Label BBC/Effinergie®


 

 
LE LABEL BBC / EFFINERGIE
Le label "BBC / Effinergie" identifie les bâtiments dont les très faibles besoins énergétiques contribuent à atteindre les objectifs de la France pour 2050, à savoir réduire par 4 ses émissions de gaz à effet de serre. En effet, ce label est décerné aux résidences dont les consommations énergétiques sont inférieures à 65kWhep/m2/an en région parisienne, soit près de 50 % d'économies d'énergie par rapport à la réglementation thermique RT2005. Cette performance est doublement contrôlée et validée, par un bureau d'étude spécialisé indépendant et par l'organisme indépendant certificateur.


  Étiquette Energie

Principe : la performance énergétique des bâtiments est classée de A pour les plus économes en énergie jusqu’à l’étiquette G pour les logements énergivores.

Un logement labellisé “BBC / Effinergie” est 3* fois plus performant qu’un logement conforme à la réglementation actuelle RT2005, et 6* fois plus performant qu’un logement des années 1970. 


*chiffres non contractuels basés sur des estimations

Appartement BBC, qu’est ce que le label BBC ? 

BBC signifie Bâtiment Basse Consommation. Il s’agit d’un label récompensant les constructions particulièrement économes en énergie. Il est délivré sous la marque BBC-Effinergie, par des organismes indépendant reconnus par l’Etat.

A partir de 2012, les constructions neuves devront respecter la norme BBC (appartement BBC et maison BBC).

Un appartement BBC (ou maison BBC) doit répondre à des critères particulièrement stricts concernant sa consommation énergétique. Celle-ci est déterminée selon la zone géographique du logement BBC.

Pour résumer, un appartement BBC est une réalisation qui dès sa création, a été conçue pour consommer très peu d’énergie. 

A quels logements s’applique le label BBC Effinergie ? 

Le label BBC Effinergie s’applique à l’immobilier neuf, appartement BBC ou maison BBC, comme à la rénovation. On parle alors du label « BBC-Effinergie Rénovation ».

Quelles sont les exigences du label BBC Effinergie sur les programmes d’immobilier neuf ?

Pour un appartement BBC ou une maison BBC, les exigences portent notamment sur les points suivants : 

Consommation d’énergie limitée 
La consommation maximale autorisée par le label BBC Effinergie, pour les programmes immobiliers neufs, est de 50 kWhep/m²/an, adaptée au climat de la région. (Par exemple, à Perpignan, les apports solaires gratuits étant élevés, le « droit à consommer » sera de 40kWhep/m²/an alors qu’en région parisienne, les besoins en chauffage étant plus élevés, le « droit à consommer » sera supérieur et sera à 65kWhep/m²/an).

Excellente perméabilité à l’air imposée 
Avec l’amélioration de l’isolation des bâtiments, le poste de déperditions par renouvellement d’air (ventilation) représente une part de plus en plus importante dans les consommations énergétiques du logement. De plus, un logement collectif, une maison ou un bâtiment qui n’est pas étanche (infiltrations d’air parasites) entraîne une dégradation de la qualité de l’air et du confort des occupants, ainsi qu’une augmentation des risques de condensation et d’humidité. Une bonne étanchéité à l’air du bâtiment permet d’assurer l’efficacité des systèmes de ventilation du logement, et donc le confort des occupants. 
Le label BBC Effinergie impose un très haut niveau d’étanchéité à l’air, niveau mesuré systématique en fin de chantier, par un organisme indépendant.
La valeur de cette perméabilité, pour être conforme au label BBC Effinergie, doit être inférieure à 0,6 m3/h.m² en maison individuelle et à 1m3/h.m² en logements collectifs, sous des conditions imposées, conformément à la RT 2005. 

Production locale d'électricité
Selon la réglementation thermique en vigueur (RT2005), la production d’électricité photovoltaïque, vient en déduction des consommations d’énergie du logement. Ainsi, un logement consommant 60kWhep/m²/an et produisant 10kWhep/m²/an d’électricité photovoltaïque sera considéré comme consommant 50kWhep/m²/an (60kWhep/m²/an consommés - 10kWhep/m²/an produits)
En tirant ce raisonnement à l’excès, un bâtiment très énergivore consommant 300kWhep/m²/an (très mal isolé et équipé de solutions énergétiques peu performantes), mais équipé de panneaux photovoltaïques produisant 250kWhep/m²/an d’électricité, est considéré, selon la RT2005, comme ne consommant que 50kWhep/m²/an. Or ce bâtiment n’est pas conforme aux objectifs du Grenelle, à savoir, mettre la priorité sur l’isolation renforcée des logements. C’est pourquoi le label BBC Effinergie impose une limite allant jusqu’à 35kWhep/m²/an quant à la prise en compte de la production photovoltaïque d’un logement, afin de garantir la qualité énergétique globale du bâtiment construit et d’éviter que la mise en place d’une production locale d’électricité dans un bâtiment de logements BBC permette à ce bâtiment de fortement surconsommer de l’énergie.

Quelles sont les exigences du label BBC Effinergie en rénovation de logements? 

Les bâtiments de logements rénovés BBC-Effinergie doivent respecter une consommation d’énergie limitée : la consommation maximale en énergie primaire est fixée à 80kWh/m²/an, et comprend le chauffage, le refroidissement, la ventilation, les auxiliaires, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage. 
Cette consommation est pondérée selon les régions et le climat. 

Pourquoi acheter une maison BBC ou un appartement BBC ?

Les avantages d’acheter un logement BBC (maison BBC ou appartement BBC) sont nombreux :

- économies d’énergie : une maison BBC ou un appartement BBC est conçu pour réaliser des économies d’énergie. Les constructions BBC possèdent une très bonne isolation et une bonne étanchéité à l’air, ce qui limite considérablement les déperditions énergétiques. Aussi, le moyen de chauffage est optimisé au maximum, et les énergies renouvelables sont utilisées. 
Ainsi, une maison BBC ou un appartement BBC allège la facture énergétique tout en limitant les émissions de gaz à effet de serre du logement.

- confort optimal : en effet, l’étanchéité à l’air d’un appartement BBC est très élevée, ce qui évite les mouvements d’air inconfortables, ou la sensation d’air froid. Aussi, la conception bioclimatique est toujours favorisée, ce qui apporte une plus grande luminosité et chaleur au logement. 

- produit durable pour les investisseurs. En effet, les dispositifs d’allègements fiscaux relatifs à l’investissement immobilier s’orientent de plus en plus vers les habitations vertes. Les allègements fiscaux devraient progressivement s’appliquer sur des maisons BBC ou des appartements BBC.

- un geste pour la planète : le bâtiment étant un très gros consommateur d’énergie, il est urgent de construire des logements respectueux de l’environnement et émettant le moins de gaz à effet de serre possible.

Ou trouver une maison BBC ou un appartement BBC ?

CA Monné Decroix construit des logements BBC à travers toute la France.
Découvrez en avant première notre nouvelle résidence BBC-Effinergie, Les Balcons de la Salanque.
 
 
   
LA TRÈS HAUTE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Pour obtenir ce label, nous mettons en œuvre une combinaison de solutions énergétiques très performantes :

1/ la conception bioclimatique : les déperditions énergétiques sont limitées au maximum grâce à la compacité des bâtiments et les apports solaires gratuits sont pleinement exploités par l’orientation privilégiée au sud. 

2/ l’isolation : le bâti est en brique isolante couplé à une isolation renforcée par l’intérieur. Les menuiseries PVC avec double vitrage argon à faible émissivité limitent considérablement les déperditions énergétiques. 

3/ la production de chaleur : une chaudière gaz à condensation collective ultra performante couplée à l’énergie solaire produit l’énergie nécessaire tant au chauffage qu’à l’eau chaude sanitaire. En moyenne, 40%* des besoins de la résidence en eau chaude sanitaire seront produits gratuitement par l’énergie solaire.

4/ la perméabilité à l’air : La très haute qualité de la perméabilité à l’air d’un bâtiment labellisé “BBC – Effinergie” est garantie par le contrôle par un organisme indépendant en fin de construction. Elle permet d’éviter toute infiltration d’air parasite dans le logement. 

5/ la ventilation : la ventilation est de type “hygro B microwatt”, c’est à dire que les débits d’air entrants et sortants sont régulés en fonction du taux d’occupation du logement, ce qui évite toute déperdition énergétique inutile.

Cela garantit des économies très importantes sur la facture énergétique de l'occupant !
 
 
LE CRÉDIT D'IMPÔTS
Pour récompenser la contribution des logements labellisés BBC / Effinergie au respect de l’environnement, le Grenelle de l’Environnement a mis en place une mesure fiscale incitative :

L’acquisition en résidence principale d’un logement neuf labellisé BBC / Effinergie ouvre droit à un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt de 40 % sur 7 ans (contre 40 % sur 1 an puis 20 % sur 4 ans, 0% ensuite pour un logement non labellisé). TYPE DE LOGEMENT CRÉDIT D'IMPÔT CUMULÉ**
Logement labellisé BBC 19 875€
Logement non labellisé (non conforme à la RT 2005) 9 004€


**Sous réserve du respect des conditions d’éligibilité et d’application édictées par la législation en vigueur et en fonction de la date de l’investissement immobilier. Exemple pour un couple marié avec 1enfant. Conditions en vigueur au 14 mai 2009, réservées aux clients ANGLES & ASSOCIES. Après étude préalable et sous réserve d'acceptation de votre dossier. Prêt amortissable à taux fixe, à échéances modulables et d'une durée variable maximum de 22 années. Exemple de financement avec un prêt de 200.000,00 euros sur 20 années, taux nominal hors assurance 4,05%, au T.E.G annuel de 4,47 % assurance incluse (ADI obligatoire incluse de 0,27 % l'an pour un emprunteur âgé de moins de 36 ans à la date de l'offre), vous remboursez 240 mensualités de 1.262,24 euros. Le coût total du crédit est de 102.937,60 euros assurance incluse et frais de dossier offerts, sous réserve des charges liées aux garanties éventuelles. L’emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours - vente subordonnée à l'obtention du prêt.
 
 
   
NOTRE ENGAGEMENT DURABLE
CA MONNÉ-DECROIX s’engage pour le développement durable, et cela ne date pas d’aujourd’hui ! Une trentaine de nos résidences à travers la France sont équipées d’installations solaires, dont plus d’une dizaine, livrées et en fonctionnement ! Cet engagement pour le développement durable est largement reconnu, puisqueCA MONNÉ-DECROIX est très régulièrement récompensé à l’échelle nationale et régionale pour ses performances énergétiques et ses innovations en terme d’énergies renouvelables.

Pyramide d'Argent
Développement
Durable 2009
Panneaux Solaires
Résidence Attégia
Île-de-France
Trophée EDF Bleu Ciel
Mention "Énergies
Renouvelables" 2008

 

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